Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

  • Le propriétaire du site de vente en ligne Le Marché d'Aladin 
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LeMarcheDaladin.com 

Article 2 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Le Marché d'Aladin au jour de la consultation du site par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

Article 5 : Commande

L'Acheteur passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le site.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'Acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 : Retour et remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les produits retournés doivent être en état de revente, c'est-à-dire non endommagés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit qui serait retourné incomplet, abîmé, endommagé utilisé ou sali ne sera pas remboursé ni échangé.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Marché d'Aladin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante : contact@lemarchedaladin.com